Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de ventes et le site Grandchas.fr est privé. Toute reproduction (intégrale ou partielle) est obligatoirement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Le produit
2. Le prix
3. La commande
4. Le paiement
5. La Livraison
6. Les retours (hors produits personnalisés)
7. Les produits personnalisées
8. La responsabilité
9. La propriété
10. La garantie
11. Les informations légales

1. Le produit

L’offre de produits et les modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros sont valable en France métropolitaine.

GRAND CHAS s’applique à accompagner chaque produit vendu sur son site, d’un descriptif et d’une photographie aussi précis que possible. Cependant, les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des imprécisions, erreurs ou omissions survenaient, la responsabilité de GRAND CHAS ne pourra être engagée.

Toute commande certifie l’acceptation des tarifs et descriptions des produits. Toute contestation sera résolu dans le cadre d’un échange privé, Toute opération intervenant entre GRAND CHAS et le Client, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

En cas d’indisponibilité du produit GRAND CHAS s’engage, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, à procéder à un remboursement sous forme de chèque ou di virement.

2. Le prix

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Le prix indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

GRAND CHAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport.

3. La commande

Dès la validation de la commande, un e-mail d’accusé-réception est envoyé.

Après confirmation et encaissement de l’intégralité du montant de la commande, un second e-mail confirme l’envoi de la commande et vous transmet le n° d’envoi Lettre Suivi, Colissimo ou Chronopost vous permettant de suivre l’acheminement du colis.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sont considérés comme preuve de la transaction ce qui équivaut à un contrat de vente.

GRAND CHAS se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client qui aurait fait précédent d’un litige relatif au paiement.

Les informations mentionnées par l’acheteur, au moment de la passation de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur de coordonnées du destinataire, GRANS CHAS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de réception du produit.

4. Le paiement

La commande est validée au paiement qui est irrévocable, comptant, net et sans escompte.

La commande est prise en compte après validation du moyen de paiement choisi : paiement par carte bancaire sécurisé, virement PayPal.

• Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé.

Le débit du montant de la commande est immédiat.

5. La livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation, dans le cas d’une commande cadeau par exemple.

L’expédition est assurée par la Poste en Lettre Suivi, Colissimo. Votre numéro de suivi sera transmis par mail.

Pour chaque commande, une participation forfaitaire est demandée (port et emballage). Cette participation est variable en fonction du pays d’expédition et du mode d’expédition choisi.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de GRAND CHAS ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des marchandises à la livraison et d’émettre toute réserve sur le bon de livraison et/ou de refuser le colis. En cas de refus d’un colis, le client est tenu d’en informer GRAND CHAS dans 48h.

Toute réclamation d’un produit livré, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord de GRAND CHAS. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Aucun article ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de GRAND CHAS.

Toute commande effectuée sur le site www.grandchas.fr et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces frais supplémentaires (douanes, taxes …) sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. GRAND CHAS n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des frais de douanes et des taxes potentielles. Pour les connaître, le Client devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Toutes les commandes sont destinées à l’usage personnel, les clients ou les destinataires des produits s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

6. Les retours (hors produits personnalisés)

Tous les articles non personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement dans les 14 jours, à compter de la réception du colis. Le retour s’effectue à vos frais, dans l’emballage d’origine dûment scellé. Tout produit incomplet ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Au préalable, tout retour d’article devra être signalé par un mail, à l’adresse suivante : grandchas@gmail.com

A réception des marchandises retournées, GRAND CHAS confirmera la réception par mail.

Le remboursement se fera sous forme de chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

GRAND CHAS

11 Cité Robiner

29120 Plomeur

7. Les produits personnalisés

Pour les produits personnalisés à la demande du client, GRAND CHAS rappel que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.

Aucun échange ou remboursement n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

8. La responsabilité

Le choix et l’achat des produits sont placés sous la responsabilité du Client. GRAND CHAS ne peut être tenue responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de GRAND CHAS. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

GRAND CHAS décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les marchandises livrées ne respecteraient pas la législation du pays de livraison autre que la France.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. La propriété

Les articles sont la propriété de GRAND CHAS jusqu’à leur expédition une fois que le Client en aura acquitté le règlement. A défaut de règlement intégral, l’entreprise se réserve le droit d’exiger la restitution des marchandises livrées ou de leur montant. Les frais engendrés sont à la charge du Client.

La totalité des éléments du site www.grandchas.fr, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de GRAND CHAS.

Le client qui souhaite placer sur son site un lien renvoyant vers le site www.grandchas.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation.

10. La garantie

Le consommateur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil). Pour cela, GRAND CHAS s’engage à reprendre l’article défectueux et à le remplacer ou rembourser le client. GRAND CHAS ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’entreprise étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers GRAND CHAS.

Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale, dans un délai de huit jours à compter de la date de réception, à l’adresse suivante :

GRAND CHAS

11 Cité Robiner

29120 Plomeur

11. Les informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées lors des ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. GRAND CHAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GRAND CHAS.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions précédentes et déclare les accepter sans réserve, pour que la commande soit validée, la case « j’accepte les conditions générales de vente » doit être cochée par le client.

Les conditions générales de vente mentionnées ci-dessus, prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’entreprise GRAND CHAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où le client aura effectué sa commande.